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Conditions générales de ventes MG Connex

1°Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur (particulier ou professionnel) du site mgconnex.com et MG CONNEX le marchand. MG CONNEX est une Société par Actions Simplifiées au capital social de 5000 €, dont le siège est situé au 38 rue de la Sure 38600 Fontaine et immatriculée sous le numéro 529 041 006.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MG CONNEX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM compris ainsi qu’en Europe et en Suisse.

Chaque achat sur le site mgconnex.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

 

2°Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition :

  • le site 7/7j - 24h/24h

Vous pouvez nous contacter par email pour tous renseignements concernant un produit, nous nous engageons à vous répondre rapidement ! ou par téléphone au 04/76/95/15/08.

Les commandes devront être passées avant midi pour une expedition le jour même, si les produits sont en stock.

 

3°Paiement sécurisé

Vous payez les Produits selon les modalités indiquées dans la rubrique " Paiement sécurisé " mentionnée sur le site,

MG CONNEX met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • par carte bancaire

Le client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assuré grâce à e-transactions, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne appartenant à la banque Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes.
La carte bancaire est débitée du prix total  de la commande après autorisation obtenu auprès de la société émettrice de la carte bancaire du client.
A ce titre, le client nous  garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande.

  • par Paypal :

Ce paiement inclus des frais de 3,9 %  lors de la validation de votre commande.

  • par chèque:

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l'encaissement total du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont de 10 jours. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande d'un client pourront être transmises à tout tiers pour vérification. De plus, l'adresse de livraison doit correspondre à l'adresse inscrite sur le chèque.
MG CONNEX se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par chèque selon le montant de sa commande.

  • par virement:

Le virement bancaire n’est pas accepté pour les résidents hors Communauté Européenne dont la Suisse. Notre RIB est fournit sur demande lors de la commande.

Tous les paiements effectués sur le site sont évalués et contrôlés. Dans le but d'éviter tout retard dû à ces vérifications,

MG CONNEX conseille au Client de saisir lors de sa Commande :
- Une adresse mail payante (type AOL, ORANGE, NOOS, etc.) ou professionnelle.
- Le numéro de téléphone fixe de chaque adresse renseignée.

Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées, du client pour valider sa commande.
En cas de risque d'impayé sur une transaction, MG CONNEX se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de MG CONNEX  jusqu'à l'encaissement complet du prix par MG CONNEX.

 

4°Informations produits

Les produits vendus par MG CONNEX ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. MG CONNEX ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

 

5°Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros (TVA française comprise), hors participation au frais d'expédition éventuel. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
MG CONNEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En fonction du lieu de livraison et du statut du client (professionnel ou particulier),
MG CONNEX calcule automatiquement la TVA. Certains cas spécifiques (exemple : franchise TVA) ont été volontairement exclus, ces derniers nécessitent la présentation de documents officiels délivrés par les douanes. Le taux de TVA que nous appliquons est celui prévu par le code général des Impôts.

France métropolitaine et Corse :

Particulier, professionnel, ainsi que les étrangers résidents, sont soumis à l'application de la TVA. Les prix TTC sont indiqués en Euros. MGCONNEX adressera au client une facture détaillée.

Outre Mer :

Particulier, professionnel, ainsi que les étrangers résidents des DOM-TOM, sont exonérés de TVA (facturation HT)
La facture sera établie hors TVA. A l'arrivée du colis, il incombe au client de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

Résidents de la Communauté Européenne (CE) :

- Les particuliers des états membres de l'Union Européenne sont soumis à l'application de la TVA quel que soit le lieu de livraison (France ou Union Européenne).
Tous les prix sont indiqués en Euros (€), TVA française incluse. La société MG CONNEX éditera au client une facture détaillée à la fin du processus de commande.

Sociétés de la Communauté Européenne (CE) :

- Entreprises, professions libérales, associations et administrations, sont exonérés de TVA (facturation HT) sous réserve de la validité du numéro de TVA intracommunautaire.
Pour les sociétés de la Communauté Européenne, la facture sera établie hors TVA française. Pour en bénéficier, la société devra nous communiquer son n° de TVA intracommunautaire. Sur la facture, apparaîtra le n° de TVA intracommunautaire de la société MG CONNEX.

Résidents et sociétés hors Communauté Européenne, dont Andorre, Monaco, Suisse et Norvège :

Particulier, entreprise, profession libérale, association, administration, personnel diplomatique ou appartenant aux organismes de statut international, ainsi que les étrangers résidents, sont exonérés de TVA (facturation HT).
La facture sera établie hors TVA française. Il incombe au client de s'assurer préalablement que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans son pays. Dans l'affirmative, il lui incombe également, à l'arrivée du colis, de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du pays.

 

6°Disponibilité

MG CONNEX honorera les commandes puisque  MG CONNEX a ses produits en stock sauf exception  indiqué sur la fiche produit.

 

7°Livraison

Les produits achetés sur MG CONNEX peuvent être livrés en France métropolitaine Corse et DOM-TOM compris ainsi qu’en Europe ainsi qu’en Suisse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison selon le transporteur que choisi par le client.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
MG CONNEX s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

MG CONNEX ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • de 24 à 48 heures via Chronopost ( il n'y a pas d'expédition le vendredi )
  • de 48 à 96 heures via Colissimo

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier :

MG CONNEX -38 rue de la sure -38600 FONTAINE.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

 

8°Droit de rétractation

Conformément aux articles du Code de la Consommation : L.121-18-4 et L.121-20, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de la commande livrée par  MG CONNEX.

Le droit de rétractation légal doit être exercé par lettre recommandée avec avis de réception.

Conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, si vous exercez votre droit de rétractation, MG CONNEX s'engage à vous faire un avoir, à l'exception des frais de port de l'article retourné qui resteront à votre charge.

Un avoir sera adressé au nom de la personne qui a passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de trente jours à la date où a été exercé votre droit de rétractation et après examen du colis selon les conditions prévues ci-après.

Si vous faites valoir votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer l'article concerné à vos frais dans son emballage d'origine, intact (c'est-à-dire non-monté), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentations, le tout dans un nouveau carton. Vous devez caler votre pièce de façon à ce qu'elle ne bouge pas pendant le transport et n'oubliez pas de joindre à votre colis une copie de votre facture.

Vous devez envoyer votre colis IMPERATIVEMENT en COLISSIMO SUIVI voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur) à l'adresse suivante :

MG CONNEX -38 rue de la sure 38600 FONTAINE

Pensez à conserver  votre bordereau de dépôt et le numéro de votre colis.

Dans le cas où l'article est renvoyé incomplet ou endommagé ou présentant des traces de montage, MG CONNEX est en droit de refuser de faire un avoir sur l'article.

 

9°Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par MG CONNEX bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits.


Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nos produits sont garanties 1 ans et le service de  réparation apporté au client (compteur, RNS510) est garantie 3 mois.

Les garanties ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, MG CONNEX ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 

10°Installation

MG CONNEX est en mesure de vous intaller nos produits. Toutefois, l'éléctronique complexe de certains véhicules peuvent nous mettre en difficulté. Seule l'installation ayant un état de marche normal vous sera facturée dans nos locaux. Le devis initialement proposé sera reévalué et votre accord sera necessaire afin de poursuivre l'installation.
Lorsqu'une installation est faite en dehors de nos locaux, des frais de déplacement vous seront facturés quelle que soit l'issue de cette dernière.
MG CONNEX se réserve le droit d'accepter ou de refuser un déplacement pour une installation à domicile ou dans vos locaux sans condition.

 

11°Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
MG CONNEX ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
MG CONNEX saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site mgconnex.com.
En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

 

12°Protection des données personnelles

MG CONNEX est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. MG CONNEX s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail sur le lien nous contacter.

MG CONNEX ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. MG CONNEX ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail,téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé e-transaction appartenant à la banque Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à MG CONNEX qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par MG CONNEX constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MG CONNEX et ses clients.

 

13°Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. MG CONNEX est une marque déposée auprès de l'INPI.
Toute autre marque présente sur le site MG CONNEX est la propriété de la société concernée.

 

14°Contenu du site

MG CONNEX est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
MG CONNEX effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, MG CONNEX ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à MG CONNEX en écrivant sur le lien nous contacter.

 

15°Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site MG CONNEX ne sont pas sous le contrôle MG CONNEX. En conséquence, MG CONNEX n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.




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